La presse se fait l’écho des projets du gouvernement sur les fameux « sukuks », c’est-à-dire les investissements en obligations réservés à des investisseurs étrangers de confession islamique. On se rappellera qu’il s’agit d’introduire dans le Code Civil des dispositions compatibles avec la Charia puisque les investissements dont il est question doivent être validés préalablement par un conseil de conformité aux principes islamiques issue de la loi coranique.

En outre, pour être compatible avec la Charia, le titulaire du « sukuk » doit disposer d’un droit équivalent en terme économique à un droit de propriété sur les actifs placés dans le patrimoine fiduciaire. On peut alors imaginer aisément la capacité de pression d’un tel investisseur, par exemple sur la politique sociale de l’entreprise concernée, ou encore sur son action éventuelle dans la société. 

On veut donc introduire dans le droit financier français des critères subjectifs répondant à une éthique fondée sur des principes religieux interdisant certaines activités jugées moralement illicites.

En outre, on annonce également des prêts à taux zéro pour monter des entreprises ou favoriser des investissements réservés aux musulmans au nom du principe « charia compatible ».

En octobre 2009, une première tentative du Ministère des Finances a été bloquée par la vigilance des députés qui ont fait annuler ces dispositions par le Conseil Constitutionnel mais sur une question de forme, à savoir que les articles de loi incriminés n’avaient rien à voir avec le projet de loi dans lequel ils avaient été insérés.

Mais on sait que le Ministère des Finances n’a pas renoncé à son projet et prépare de nouvelles propositions allant dans le même sens.

Veut-on en conséquence ouvrir dans certains établissements des guichets « réservés aux musulmans » et en conséquence interdits aux autres citoyens sur la base de motifs religieux ? Veut-on proposer des prêts gratuits à une communauté religieuse particulière ?

Pour justifier leurs positions, le gouvernement et les parlementaires qui soutiennent ces mesures expliquent cyniquement qu’il s’agit de rendre la France plus attractive aux investisseurs en provenance des pays du Golfe – dont chacun connaît notamment le triste bilan en matière de droits de l’Homme - et de rattraper le retard que la Place de Paris aurait pris par rapport à celle de Londres.

Cette approche purement mercantiliste et financière fait abstraction de la question fondamentale immédiatement sous-jacente : Introduire, sous couvert de profits potentiels, des dispositions législatives fondées essentiellement sur la morale religieuse de tel ou tel groupe d’investisseurs étrangers, revient à porter atteinte à la laïcité républicaine, creusant ainsi encore un peu plus le lit déjà profond du communautarisme.
 
Nous n’avons pas encore vu les nouveaux projets du Ministère des Finances mais il faut rester vigilant et appeler tous les élus et tous les citoyens attachés à la liberté absolue de conscience et au refus du communautarisme à combattre ces projets funestes.